Votre déclaration est une démarche sérieuse. À ce titre, il est important de bien considérer la véracité des faits observés et des propos rapportés afin d'éviter d’être considérés comme diffamatoire. En cas de déclenchement d’une procédure disciplinaire, une enquête à charge et décharge sera menée, en toute neutralité.
Pour votre information éclairée : Indépendamment de l’accompagnement que nous pouvons vous apporter, le déclenchement d’une procédure disciplinaire sera évalué à travers les points suivants :
- L'auteur du signalement a-t-il personnellement été victime ou témoin des faits signalés, ou a-t-il personnellement reçu le témoignage de la victime ?
- La victime souhaite-t-elle garder l’anonymat vis-à-vis de la cellule STOP Harcèlement ?
- Les faits reportés sont-ils préjudiciables, contraires au règlement intérieur/au règlement de scolarité de l’EM Normandie et/ou à la loi ?
- La victime souhaite-t-elle engager des poursuites à l'encontre du/de la mis(e) en cause ?